J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : HASX0508141S


Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu le décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code, et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du collège du 10 février 2005,

Décide :


Article 1


M. le professeur Bernard Guiraud-Chaumeil est nommé en qualité de président de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Article 2


Sont nommés vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

Mme la docteure Fery-Lemonnier (Elisabeth).

M. Maillard (Pierre).

Article 3


Sont nommés membres de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :


a) En tant que membres titulaires


M. le professeur Beuscart (Régis).

M. Deregnaucourt (Jean).

M. le professeur Goëau-Brissonnière (Olivier).

Mme Goeury (Dominique).

M. le professeur Kacet (Salem).

M. le docteur Lambert (Didier).

M. le professeur Legmann (Paul).

M. le professeur Machecourt (Jacques).

M. le professeur Navarro (Francis).

M. le docteur Parquin (François).

M. le professeur Rochwerger (Richard).

M. le professeur Vicaut (Eric).


b) En tant que membres suppléants


M. le professeur Bernard (Alain).

M. le professeur Guillot (Bernard).

M. le professeur Manelfe (Claude).

M. le professeur Sindou (Marc).


Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos